Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Solivo, développée par KAH Digital. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Solivo est gratuit pour les utilisateurs, bénévoles et associations. Les commerces partenaires acceptent une commission de 1,50€ par collecte confirmée (plan gratuit) ou 0,90€/collecte (plan Pro à 29€/mois). Solivo se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de comportement contraire aux présentes CGU.

3. Comptes utilisateurs

• •Vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans pour créer un compte.
• •Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• •Chaque personne ne peut posséder qu'un seul compte.
• •Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• •Solivo se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 12 mois.

4. Dons et paiements

Les dons effectués via Solivo sont traités par Stripe et transmis directement aux associations bénéficiaires. Les dons sont non remboursablesune fois confirmés. La contribution volontaire à la plateforme (0 à 10%) est prélevée en supplément du don et ne parvient pas à l'association. Solivo ne garantit pas le statut fiscal des dons (déductibilité d'impôts selon l'éligibilité de l'association).

5. Maraudes et bénévolat

Solivo est une plateforme de mise en relation. L'organisation des maraudes relève entièrement de la responsabilité des associations. KAH Digital ne peut être tenu responsable des incidents survenus lors des maraudes. Les bénévoles participent de manière volontaire et à leurs propres risques. Il est recommandé aux associations de souscrire une assurance bénévole adaptée.

6. Invendus alimentaires

La loi Garot (France) protège les donateurs de bonne foi. Les commerces partenaires certifient que les invendus proposés sont propres à la consommation au moment de la mise à disposition. Solivo fournit un contrat de cession gratuite. La responsabilité de la qualité des invendus incombe au commerce donateur.

7. Comportements interdits

• ✕Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
• ✕Publier des signalements ou contenus faux ou diffamatoires
• ✕Usurper l'identité d'une association ou d'un bénévole
• ✕Tenter de contourner les systèmes de paiement
• ✕Harceler ou menacer d'autres utilisateurs

8. Modification des CGU

KAH Digital se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.